En vigueur depuis le 25 juin 2004
Le décret n° 66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse est abrogé.
Décret n°2004-599 du 18 juin 2004
Le
décret n° 66-597 du 27 juillet 1966
réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 juin 2004
Le décret n° 66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2004
Source : Légifrance