A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*236-98 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-99 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-100 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-101 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-102 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-103 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-104 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-105 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R*236-106 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-107 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-108 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-109 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-110 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-111 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-112 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-113 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-114 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-115 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-116 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-117 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*236-121 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 1 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 16 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 2 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 3 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 4 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 5 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 6 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 7 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 8 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 9 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 10 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 11 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 12 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 13 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 14 (Ab)
- Décret n°66-597 du 27 juillet 1966art. 15 (Ab)