A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restriction des établissements soumis aux articles du code du travailDécret n°87-948 du 26 novembre 1987art. 2 (M) : Calcul de la participation des salariés dans les entreprises publiques
→ Version 3 : Modification des entités concernées et suppression d'une clause sur les accordsDécret n°87-948 du 26 novembre 1987art. 3 (M) : Approbation des accords de participation
→ Version 2 : Modification de la procédure d'homologation des accords
- Décret n°87-948 du 26 novembre 1987art. 1 (M)
- Décret n°87-948 du 26 novembre 1987art. 2 (M)
- Décret n°87-948 du 26 novembre 1987art. 3 (M)
- Décret n°87-948 du 26 novembre 1987art. 4 (M)