Décret n°2006-394 du 30 mars 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
art. R121-20 (V)
- Code rural
art. R121-21 (V)
- Code rural
art. R121-21-1 (V)
- Code rural
art. R121-22 (V)
- Code rural
art. R121-23 (V)
- Code rural
art. R121-24 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
art. R121-20-1 (V)
- Code rural
art. R121-20-2 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
art. R121-23-1 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance