Article précédent

Article suivant

Décret n°2006-623 du 29 mai 2006

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les produits désignés à l'

article 2

(

Limitation des composés organiques volatils dans les peintures et vernis

)

Art. 2

Limitation des composés organiques volatils dans les peintures et vernis

Les peintures et vernis ne peuvent être vendus que s'ils contiennent peu de produits chimiques volatils.

sont munis, lors de leur mise sur le marché, d'une étiquette indiquant :

1° La catégorie du produit et la valeur limite de concentration en composés organiques volatils correspondante mentionnée à l'arrêté visé à l'

article 3

(

Limites de COV dans les peintures et vernis

)

Art. 3

Limites de COV dans les peintures et vernis

Un arrêté fixe les limites de composés chimiques dans les peintures et vernis pour protéger l'environnement.

;

2° La concentration maximale en composés organiques volatils du produit prêt à l'emploi.

Les concentrations sont exprimées en grammes de composés organiques volatils par litre de produit (g/l).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 mai 2006 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des peintures et vernis

Résumé. Les peintures et vernis doivent avoir une étiquette indiquant leur catégorie et leur taux de produits chimiques volatils.

Les produits désignés à l'article 2 (Limitation des composés organiques volatils dans les peintures et vernis) sont munis, lors de leur mise sur le marché, d'une étiquette indiquant :

1° La catégorie du produit et la valeur limite de concentration en composés organiques volatils correspondante mentionnée à l'arrêté visé à l'article 3 (Limites de COV dans les peintures et vernis) ;

2° La concentration maximale en composés organiques volatils du produit prêt à l'emploi.

Les concentrations sont exprimées en grammes de composés organiques volatils par litre de produit (g/l).

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mai 2006 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance