Décret n°2006-659 du 2 juin 2006

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D544-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-7 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D544-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-10 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D544-1 (V) : Conditions d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale
→ Version 2 : Modification du cadre temporel et des conditions administratives
Code de la sécurité socialeart. D544-2 (M) : Renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale
→ Version 3 : Remplacement complet du texte relatif aux allocations par un dispositif de réexamen médical
Code de la sécurité socialeart. D544-3 (M) : Rénovation du droit à l'allocation journalière de présence parentale
→ Version 2 : Extension et flexibilisation du délai et des modalités du droit
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D544-7 (V)

A créé les dispositions suivantes :

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