A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du cadre temporel et des conditions administrativesCode de la sécurité socialeart. D544-2 (M) : Renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale
→ Version 3 : Remplacement complet du texte relatif aux allocations par un dispositif de réexamen médicalCode de la sécurité socialeart. D544-3 (M) : Rénovation du droit à l'allocation journalière de présence parentale
→ Version 2 : Extension et flexibilisation du délai et des modalités du droit
- Code de la sécurité sociale.art. D544-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D544-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D544-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D544-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D544-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D544-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D544-7 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D544-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D544-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D544-10 (V)