En vigueur depuis le 28 juillet 2006
Les activités de la pisciculture de Huningue, autorisées à la date de publication du présent décret, restent autorisées. Toute nouvelle activité doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale.
Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006
Les activités de la pisciculture de Huningue, autorisées à la date de publication du présent décret, restent autorisées. Toute nouvelle activité doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale.
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En vigueur depuis le 28 juillet 2006
Les activités de la pisciculture de Huningue, autorisées à la date de publication du présent décret, restent autorisées. Toute nouvelle activité doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale.
En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2006
Source : Légifrance