Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006

Article 9

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Article 9

Les activités sylvicoles sont interdites sur le territoire de la réserve naturelle, à l'exception :

des opérations réalisées à des fins sanitaires ou de sécurité, sur autorisation délivrée par le préfet ;

des opérations réalisées afin de favoriser le maintien de l'équilibre écologique des peuplements, d'étêter les saules, d'exploiter les essences allochtones en vue de la renaturation d'espaces forestiers artificialisés, de reconstituer des peuplements typiques de la forêt alluviale ou de restaurer des milieux ouverts alluviaux, sous réserve qu'elles soient définies dans le plan de gestion approuvé.

Dans l'attente de l'approbation du premier plan de gestion, ces opérations peuvent être réalisées sur autorisation délivrée par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Les activités sylvicoles sont interdites sur le territoire de la réserve naturelle, à l'exception :

  • des opérations réalisées à des fins sanitaires ou de sécurité, sur autorisation délivrée par le préfet ;
  • des opérations réalisées afin de favoriser le maintien de l'équilibre écologique des peuplements, d'étêter les saules, d'exploiter les essences allochtones en vue de la renaturation d'espaces forestiers artificialisés, de reconstituer des peuplements typiques de la forêt alluviale ou de restaurer des milieux ouverts alluviaux, sous réserve qu'elles soient définies dans le plan de gestion approuvé.

Dans l'attente de l'approbation du premier plan de gestion, ces opérations peuvent être réalisées sur autorisation délivrée par le préfet.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2006

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