Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006

Article 17

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Article 17

La circulation et le stationnement des véhicules motorisés, y compris des embarcations à moteur, sont interdits dans l'ensemble de la réserve naturelle.

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules ou embarcations dont l'usage est autorisé par le préfet en accord avec les objectifs définis par le plan de gestion ou utilisés :

a) Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

b) Par les agents de l'Etat et de ses établissements publics dans le cadre de l'exercice de leurs missions ;

c) Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve naturelle ;

d) Pour les activités prévues aux articles

8

,

9

,

10

et

11

;

e) Par les locataires ou propriétaires de biens fonciers bâtis ou non bâtis ainsi que par leur famille selon des itinéraires et des modalités arrêtés par le préfet et uniquement pour l'accès à ces biens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

La circulation et le stationnement des véhicules motorisés, y compris des embarcations à moteur, sont interdits dans l'ensemble de la réserve naturelle.

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules ou embarcations dont l'usage est autorisé par le préfet en accord avec les objectifs définis par le plan de gestion ou utilisés :

a) Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

b) Par les agents de l'Etat et de ses établissements publics dans le cadre de l'exercice de leurs missions ;

c) Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve naturelle ;

d) Pour les activités prévues aux articles 8, 9, 10 et 11 ;

e) Par les locataires ou propriétaires de biens fonciers bâtis ou non bâtis ainsi que par leur famille selon des itinéraires et des modalités arrêtés par le préfet et uniquement pour l'accès à ces biens.

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