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Décret n°2007-740 du 7 mai 2007

Article 4

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Article 4

Les chambres de commerce et d'industrie d'Armentières, Hazebrouck, Douai, Lille Métropole et Saint-Omer restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.

La chambre de commerce et d'industrie Grand Lille entre en fonction à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 17 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des chambres de commerce avant la création de Grand Lille

Résumé. Les chambres de commerce d'Armentières, Hazebrouck, Douai, Lille Métropole et Saint-Omer restent actives jusqu'à l'installation des nouveaux membres de la chambre Grand Lille.

Les chambres de commerce et d'industrie d'Armentières, Hazebrouck, Douai, Lille Métropole et Saint-Omer restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.

La chambre de commerce et d'industrie Grand Lille entre en fonction à compter de cette même date.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance