Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction du champ d'action de la commission d'appel d'offres
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 73
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Simplification du seuil pour les procédures adaptées dans les marchés de travaux
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 2
Extension des règles de l'article 27 aux services
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 40
Marchés publics avec objectifs de performance
Code des marchés publics · art. 73 (V)
Code des marchés publics