Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociation du prix dans les marchés publics de faible valeur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 28
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension de la procédure de dialogue compétitif aux marchés de travaux
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 4
Modification des procédures pour les marchés de conception-réalisation
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 38
Procédures adaptées pour les petits marchés publics
Code des marchés publics · art. 28 (V)
Code des marchés publics