Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 28

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Négociation du prix dans les marchés publics de faible valeur

Résumé. Les marchés publics de faible valeur permettent désormais au pouvoir adjudicateur de négocier avec les candidats sur le prix.

A modifié les dispositions suivantes :

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