Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

.

Art. R123-237-1

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Obligations d'information pour les auto-entrepreneurs

Résumé. Les auto-entrepreneurs doivent indiquer leur numéro d'identification, leur adresse et éventuellement les informations de l'organisme d'appui sur leurs documents professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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