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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires
Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires passe de cinq à trois, sauf pour les académies avec moins de vingt électeurs, et le nombre de représentants de l'administration est égalisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 4 : Organisation des commissions paritaires pour les professeurs de collège
→ Version 4 : Réduction du nombre des représentants du personnel
→ Version 4 : Réduction du nombre des représentants du personnel
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 4
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