Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Art. 6-1

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Réduction des membres et suppléants dans la commission de représentation du personnel

Résumé. La commission de représentation du personnel dans l'éducation à Mayotte passe de huit à quatre membres titulaires, avec un seul suppléant par titulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 6-1

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