Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Précision sur les travaux non soumis aux règles environnementales) à 11 (Restriction de l'autorisation spéciale aux monuments naturels et sites classés).

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Modification du code de l'environnement par décret

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour préciser les règles concernant les travaux dans certains espaces protégés.

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Précision sur les travaux non soumis aux règles environnementales) à 11 (Restriction de l'autorisation spéciale aux monuments naturels et sites classés).

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance