Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R331-18

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Précision sur les travaux non soumis aux règles environnementales

Résumé. Le décret précise que les rénovations intérieures sans changement de destination ou d'apparence extérieure ne sont pas soumises aux règles des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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