Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction de l'autorisation spéciale aux monuments naturels et sites classés

Résumé. L'autorisation spéciale pour les monuments naturels ou sites classés ne s'applique plus à tous les sites dans le cœur d'un parc national, mais seulement à ceux situés hors zones urbaines et figurant sur une liste spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance