Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire des actes réglementaires par le directeur d'une agence de protection des aires marines
Résumé. Le directeur d'une agence de protection des aires marines doit désormais publier les actes réglementaires de l'agence sur un site internet.
A modifié les dispositions suivantes :