Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R334-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication obligatoire des actes réglementaires par le directeur d'une agence de protection des aires marines

Résumé. Le directeur d'une agence de protection des aires marines doit désormais publier les actes réglementaires de l'agence sur un site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance