Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R332-73

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Interdiction de chasser dans les réserves naturelles

Résumé. L'article R332-73 du Code de l'environnement interdit désormais aussi la chasse dans les réserves naturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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