Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du délai d'absence de réponse pour un rejet implicite
Résumé. Le délai pour une décision implicite de rejet est précisé et varie selon la liste des travaux.
A modifié les dispositions suivantes :