Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R*331-19

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Précision du délai d'absence de réponse pour un rejet implicite

Résumé. Le délai pour une décision implicite de rejet est précisé et varie selon la liste des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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