Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations de publicité du directeur d'un parc national
Résumé. Le directeur d'un parc national doit maintenant publier tous ses actes et décisions, ce qui permet de contester plus facilement.
A modifié les dispositions suivantes :