Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-35

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Extension des obligations de publicité du directeur d'un parc national

Résumé. Le directeur d'un parc national doit maintenant publier tous ses actes et décisions, ce qui permet de contester plus facilement.

A modifié les dispositions suivantes :

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