Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-65

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Extension des protections par la première sanction dans les parcs nationaux

Résumé. La première sanction dans un parc national protège désormais aussi les éléments de construction et objets liés au patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

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