Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-67

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des interdictions pour protéger le patrimoine historique et archéologique

Résumé. Les règles protègent davantage les objets historiques et archéologiques en interdisant leur transport hors des parcs, la chasse avec armes à moteur, et le feu dans les parcs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance