Décret n°2009-377 du 3 avril 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R331-81

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Ajout d'une référence dans les règles de fonctionnement des Parcs nationaux

Résumé. L'article R331-81 du Code de l'environnement ajoute une référence au premier alinéa de l'article R. 331-22 pour préciser les règles de fonctionnement du conseil d'administration et du directeur de Parcs nationaux de France.

A modifié les dispositions suivantes :

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