Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence dans les règles de fonctionnement des Parcs nationaux
Résumé. L'article R331-81 du Code de l'environnement ajoute une référence au premier alinéa de l'article R. 331-22 pour préciser les règles de fonctionnement du conseil d'administration et du directeur de Parcs nationaux de France.
A modifié les dispositions suivantes :