Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R336-1, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R336-2, Art. R336-3, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. R336-4, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. R336-5, Art. R336-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R336-7, Art. R336-8

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Adaptation des règles de consommation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret adapte les règles de consommation à Saint-Pierre-et-Miquelon, en modifiant des termes et procédures spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-merCode de la consommationSct. Section 1 : Dispositions particulières à MayotteCode de la consommationArt. R336-1 : Adaptation des règles de surendettement à Mayotte
- Code de la consommation
Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R336-1, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R336-2, Art. R336-3, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. R336-4, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. R336-5, Art. R336-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R336-7, Art. R336-8

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