Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de composition et désignation des membres d'une délégation
Résumé. La composition et la désignation des membres de la délégation sont précisées, avec une identification sur les bulletins de vote et une répartition arrêtée par le préfet.
A modifié les dispositions suivantes :