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Modification des missions de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 2
Décret n°2010-965 du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 2
Source : Légifrance
Extension des missions de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Décret n°2010-965 du 26 août 2010 · art. 4
Précision des conventions pour les interventions de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Décret n°2010-965 du 26 août 2010 · art. 5
Art. 2 (VD)
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006