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Modification du recrutement des contrôleurs de douane
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 7
Décret n°2010-989 du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 7
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'organisation des concours
Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · art. 8
Modification de l'attribution des postes dans les concours de douanes
Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · art. 9
Modification des conditions de nomination des contrôleurs stagiaires
Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · art. 10
Modification de la titularisation des contrôleurs des douanes
Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · art. 13
Modification du calcul du nombre maximal de nominations
Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · art. 14
Modification des conditions de changement de spécialité pour les contrôleurs des douanes
Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · art. 21
Art. 7 (V)
Décret n°95-380 du 10 avril 1995