Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 37

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Ajout d'une condition pour les marchés de conception-réalisation

Résumé. Un marché de conception-réalisation exige désormais un engagement sur l'amélioration de l'efficacité énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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