Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour les marchés de conception-réalisation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 37
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Suppression de la mention des modalités de signature électronique
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 4
Remplacement des anciens seuils par les seuils de procédure formalisée
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 37
Simplification des règles de passation des marchés publics
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 41
Marché de conception-réalisation : conditions et modalités
Code des marchés publics · art. 37 (VT)
Code des marchés publics