Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

Art. 10, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

Art. 11, Art. 30, Art. 16, Art. 41-2

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Remplacement des anciens seuils par les seuils de procédure formalisée

Résumé. Les seuils de procédure formalisée remplacent les anciens seuils pour les marchés publics, simplifiant ainsi les règles de passation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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