Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de passation des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 10, Art. 12, Art. 11, Art. 16, Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 25, Art. 33