Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Art. 10, Art. 12, Art. 11, Art. 16, Art. 41-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Art. 25, Art. 33

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Simplification des règles de passation des marchés publics

Résumé. Les règles des marchés publics sont simplifiées, notamment en supprimant les références aux seuils fixés à l'article 7 et en les remplaçant par des procédures formalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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