Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 40

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Simplification des règles de publicité des marchés publics

Résumé. Les règles de publicité des marchés publics sont simplifiées et uniformisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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