Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 51

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Simplification de l'acte d'engagement pour les groupements conjoints

Résumé. Les groupements conjoints dans les marchés publics peuvent désormais indiquer uniquement la répartition des prestations dans l'acte d'engagement pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande.

A modifié les dispositions suivantes :

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