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Modification des seuils de publication des avis d'attribution
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Harmonisation des seuils de publication des avis d'attributionCode des marchés publicsArt. 172 : Publication des avis d'attribution pour les marchés publics
→ Version 5 : Modification des règles de publication des avis d'attribution
- Code des marchés publicsArt. 85, Art. 172