Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 85, Art. 172

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Modification des seuils de publication des avis d'attribution

Résumé. Les seuils et les types de marchés pour lesquels l'avis d'attribution doit être publié au Journal officiel de l'Union européenne sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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