Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 35

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Article 35

Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 36 (Modification des règles pour les marchés de fournitures et les capacités des candidats) à 39 (Modification des règles de notification dans les marchés publics) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Modification du décret de 2005 sur les marchés publics

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour pour s'adapter aux nouvelles règles européennes et aux procédures d'achat modernes.

Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 36 (Modification des règles pour les marchés de fournitures et les capacités des candidats) à 39 (Modification des règles de notification dans les marchés publics) du présent décret.

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