Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

Art. 44

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Modification des règles de notification dans les marchés publics

Résumé. Les entités adjudicatrices doivent notifier aux candidats non retenus les motifs de rejet et respecter un délai avant la conclusion du marché.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 44 → Version 3
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 44

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