Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Chapitre II : Règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée

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Mise à jour des règles des marchés publics

Résumé. Ce chapitre met à jour les règles des marchés publics pour les adapter aux normes européennes et simplifier les procédures.

En vigueur depuis le 27 août 2011

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Modification du décret de 2005 sur les marchés publics

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour pour s'adapter aux nouvelles règles européennes et aux procédures d'achat modernes.

Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 36 (Modification des règles pour les marchés de fournitures et les capacités des candidats) à 39 (Modification des règles de notification dans les marchés publics) du présent décret.

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Modification des règles pour les marchés de fournitures et les capacités des candidats

Résumé. Les règles des marchés publics sont mises à jour pour mieux refléter les accords de l'Union européenne et faciliter l'accès des entreprises aux marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des anciens seuils par les seuils de procédure formalisée

Résumé. Les seuils de procédure formalisée remplacent les anciens seuils pour les marchés publics, simplifiant ainsi les règles de passation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'utilisation des marchés de conception-réalisation

Résumé. Les marchés de conception-réalisation peuvent désormais inclure un engagement sur l'efficacité énergétique, en plus des motifs techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-1 → Version 3
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 41-1
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Modification des règles de notification dans les marchés publics

Résumé. Les entités adjudicatrices doivent notifier aux candidats non retenus les motifs de rejet et respecter un délai avant la conclusion du marché.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 44 → Version 3
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 44

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Chapitre II : Règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39