Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'utilisation des marchés de conception-réalisation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-1
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 41-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-1
Source : Légifrance