Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

Art. 41-1

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Modification des conditions d'utilisation des marchés de conception-réalisation

Résumé. Les marchés de conception-réalisation peuvent désormais inclure un engagement sur l'efficacité énergétique, en plus des motifs techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-1 → Version 3
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 41-1

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