Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de notification pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 46
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 46
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 46
Source : Légifrance