Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Art. 46

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Modification des règles de notification pour les marchés publics

Résumé. Le décret modifie les règles de notification des rejets de candidatures et d'offres pour les marchés publics, en précisant les délais à respecter et les informations à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 46 → Version 3
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 46

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