Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 40

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Article 40

Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 41 (Simplification des règles de passation des marchés publics) à 45 (Modification des règles de notification pour les marchés publics) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Modification des règles des marchés publics

Résumé. Un décret modifie les règles des marchés publics pour simplifier les procédures.

Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 41 (Simplification des règles de passation des marchés publics) à 45 (Modification des règles de notification pour les marchés publics) du présent décret.

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Source : Légifrance