Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2131-5, Art. R2131-6

-

Code de la santé publique

Art. R1418-13

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R123-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*300-4, Art. R300-9-1, Art. R*300-11-1, Art. R300-11-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 79

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Modification des références légales dans divers codes

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles de codes pour mettre à jour les références légales et simplifier certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsArt. 79
-Code des marchés publics
Art. 79

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