Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 83

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Article 83

Les dispositions du présent décret, à l'exception du I de l'article 21 (Suppression d'une exception pour la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines) et du I de l'article 79 (Transfert de la gestion sanitaire et sociale des mineurs), peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Modification des dispositions d'un décret

Résumé. Un décret peut modifier la plupart de ses dispositions, sauf pour deux articles spécifiques.

Les dispositions du présent décret, à l'exception du I de l'article 21 (Suppression d'une exception pour la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines) et du I de l'article 79 (Transfert de la gestion sanitaire et sociale des mineurs), peuvent être modifiées par décret.

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