Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 8

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Article 8

Il est interdit :
― d'abandonner, de déposer ou de jeter, de déverser ou de rejeter tout produit, quel qu'il soit, de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
― d'abandonner, de déposer ou de jeter, de déverser ou de rejeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des ordures, déchets, détritus ou matériaux de quelque nature que ce soit ;
― de troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel) et 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle) ;
― de porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information, la circulation et la sécurité du public ainsi qu'aux délimitations foncières.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Interdictions pour protéger la nature

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets, de faire du bruit, d'utiliser le feu ou d'écrire sur les roches dans les réserves naturelles.

Il est interdit :
― d'abandonner, de déposer ou de jeter, de déverser ou de rejeter tout produit, quel qu'il soit, de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
― d'abandonner, de déposer ou de jeter, de déverser ou de rejeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des ordures, déchets, détritus ou matériaux de quelque nature que ce soit ;
― de troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel) et 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle) ;
― de porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information, la circulation et la sécurité du public ainsi qu'aux délimitations foncières.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

Source : Légifrance