Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 7

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Article 7

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, ou la régulation d'espèces animales ou végétales surabondantes.
Sans préjudice de l'application de l'article 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle), le préfet peut notamment autoriser sur l'ensemble de la réserve la destruction, la capture ou l'enlèvement d'animaux non domestiques ou la plantation ou l'enlèvement de végétaux non cultivés dans les cas suivants :
― pour des opérations d'entretien ou de restauration prévues dans le plan de gestion ;
― pour des opérations de lutte contre les espèces animales ou végétales surabondantes, prévues dans le plan de gestion ou, à défaut, après avis du conseil scientifique de la réserve ;
― à des fins scientifiques ou de conservation du patrimoine naturel en application du plan de gestion ou, à défaut, après avis du conseil scientifique de la réserve.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Mesures de protection du patrimoine naturel

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures pour protéger ou réguler les espèces animales et végétales dans une réserve naturelle, après avis du conseil scientifique.

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, ou la régulation d'espèces animales ou végétales surabondantes.
Sans préjudice de l'application de l'article 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle), le préfet peut notamment autoriser sur l'ensemble de la réserve la destruction, la capture ou l'enlèvement d'animaux non domestiques ou la plantation ou l'enlèvement de végétaux non cultivés dans les cas suivants :
― pour des opérations d'entretien ou de restauration prévues dans le plan de gestion ;
― pour des opérations de lutte contre les espèces animales ou végétales surabondantes, prévues dans le plan de gestion ou, à défaut, après avis du conseil scientifique de la réserve ;
― à des fins scientifiques ou de conservation du patrimoine naturel en application du plan de gestion ou, à défaut, après avis du conseil scientifique de la réserve.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

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