Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour protéger la nature

Résumé. Les activités comme la chasse, la pêche, l'agriculture et les loisirs sont très réglementées dans les zones protégées.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle

Résumé. La chasse est généralement interdite, sauf pour la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage sous certaines conditions et dans des zones spécifiques.

I. ― L'exercice de la chasse est interdit.
II. ― Par dérogation au I, la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage à poste fixe hors estran et à poste fixe non matérialisé sur l'estran peut être autorisée par le préfet. Dans ce cas, l'ouverture en est fixée au plus tôt le troisième dimanche de septembre et la fermeture au plus tard le 31 janvier.
Toutefois, ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'interdiction de chasse édictée au I :
1° La chasse de nuit ;
2° Le secteur délimité comme suit, par référence à la délimitation de la réserve de chasse fixée dans l'acte pris en 2005 pour l'amodiation du droit de chasse sur le domaine public maritime :
― au sud par le passage qui mène du casino à la mer ;
― à l'est par le chemin piéton qui longe les maisons,
― à l'ouest par le pied des dunes,
― au nord par le passage sur la première passerelle accédant à la mer.
Le secteur ainsi défini est reporté sur la carte annexée au 1/25 000 visée à l'article 1er (Création d'une réserve naturelle nationale en Vendée).
III. ― Dans le cadre de l'autorisation visée au II, le relevé du tableau de chasse est obligatoire, les informations recueillies étant communiquées à l'Office français de la biodiversité et au gestionnaire de la réserve naturelle.
Le préfet fixe par arrêté les modalités d'exercice de cette activité de chasse pour une durée de cinq ans renouvelable en cohérence avec la période d'application du plan de gestion. Un bilan est établi et soumis au comité consultatif de la réserve avant renouvellement. Dans l'attente de la mise en application du premier plan de gestion, le préfet fixe des dispositions transitoires.
Si l'activité de chasse autorisée induit des effets incompatibles avec les objectifs de la réserve, le préfet peut à tout moment restreindre ou suspendre son exercice après avis du conseil scientifique de la réserve et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Règles de la pêche dans les zones côtières

Résumé. La pêche est interdite dans les lagunes et zones d'eau saumâtre, mais autorisée sur l'estran sous certaines conditions.

I. ― L'exercice de la pêche est interdit dans la lagune et dans toutes les zones d'eau saumâtre.
II. ― Sur l'estran, l'exercice de la pêche à pied, les activités halieutiques et la conchyliculture sont autorisés selon la réglementation en vigueur. Le préfet peut réglementer l'exercice de ces activités.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Restrictions des activités agricoles dans les réserves naturelles

Résumé. Les activités agricoles dans une réserve naturelle sont restreintes à celles qui aident à la protéger, comme le prévoit le plan de gestion.

Les activités agricoles dans la réserve naturelle sont limitées à celles dont l'objectif est la conservation de la réserve et qui sont prévues par le plan de gestion.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Règles pour les activités sportives, culturelles et de loisirs

Résumé. Les activités sportives, culturelles et de loisirs sont interdites sur les plages, sauf sur les chemins d'accès et selon le plan de gestion.

Les activités sportives, culturelles et de loisirs sont interdites, excepté sur les cheminements d'accès à la plage prévus au I de l'article 17 (Règles d'accès aux réserves naturelles), et, sur la plage, selon les modalités définies par le plan de gestion. Le préfet peut réglementer ces activités.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Interdiction du campement et du bivouac

Résumé. Il est interdit de camper ou de bivouaquer dans certaines zones protégées.

Le campement et le bivouac sont interdits.

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIR
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