Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des réserves naturelles

Résumé. Les réserves naturelles sont protégées par des règles strictes pour préserver les plantes et les animaux.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Interdiction d'introduction de végétaux dans les réserves naturelles

Résumé. Il est interdit d'introduire des végétaux dans une réserve naturelle sans autorisation, sauf pour les espèces locales prévues dans le plan de gestion.

Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Cette interdiction ne s'applique pas aux espèces autochtones introduites dans le cadre d'opérations prévues par le plan de gestion de la réserve ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve, sauf à des fins de gestion de celle-ci, et sous réserve de l'application des articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel), 11 (Règles pour les activités agricoles dans les réserves naturelles) et 14 (Règles des travaux dans les réserves naturelles).

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Protection des animaux dans les réserves naturelles

Résumé. Il est interdit d'introduire des animaux non domestiques dans une réserve naturelle, de les déranger ou de les emporter sans autorisation.

Il est interdit :
1° D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Cette interdiction ne s'applique pas aux espèces autochtones introduites dans le cadre d'opérations prévues par le plan de gestion de la réserve ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèces non domestiques, quel que soit le stade de leur développement, ainsi qu'à leurs sites de reproduction ou de les emporter hors de la réserve naturelle, sous réserve de l'application des articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel), 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle), 10 (Règles de pêche en zones côtières) et 14 (Règles des travaux dans les réserves naturelles) ;
3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit sous réserve de l'application des articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel), 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle), 10 (Règles de pêche en zones côtières) et 14 (Règles des travaux dans les réserves naturelles).

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Mesures de protection du patrimoine naturel

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures pour protéger ou réguler les espèces animales et végétales dans une réserve naturelle, après avis du conseil scientifique.

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, ou la régulation d'espèces animales ou végétales surabondantes.
Sans préjudice de l'application de l'article 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle), le préfet peut notamment autoriser sur l'ensemble de la réserve la destruction, la capture ou l'enlèvement d'animaux non domestiques ou la plantation ou l'enlèvement de végétaux non cultivés dans les cas suivants :
― pour des opérations d'entretien ou de restauration prévues dans le plan de gestion ;
― pour des opérations de lutte contre les espèces animales ou végétales surabondantes, prévues dans le plan de gestion ou, à défaut, après avis du conseil scientifique de la réserve ;
― à des fins scientifiques ou de conservation du patrimoine naturel en application du plan de gestion ou, à défaut, après avis du conseil scientifique de la réserve.

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Interdictions pour protéger la nature

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets, de faire du bruit, d'utiliser le feu ou d'écrire sur les roches dans les réserves naturelles.

Il est interdit :
― d'abandonner, de déposer ou de jeter, de déverser ou de rejeter tout produit, quel qu'il soit, de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
― d'abandonner, de déposer ou de jeter, de déverser ou de rejeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des ordures, déchets, détritus ou matériaux de quelque nature que ce soit ;
― de troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel) et 9 (Règles relatives à la chasse dans une réserve naturelle) ;
― de porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information, la circulation et la sécurité du public ainsi qu'aux délimitations foncières.

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
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Article 6
Article 7
Article 8