Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 12

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Article 12

Les activités sportives, culturelles et de loisirs sont interdites, excepté sur les cheminements d'accès à la plage prévus au I de l'article 17 (Règles d'accès aux réserves naturelles), et, sur la plage, selon les modalités définies par le plan de gestion. Le préfet peut réglementer ces activités.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Règles pour les activités sportives, culturelles et de loisirs

Résumé. Les activités sportives, culturelles et de loisirs sont interdites sur les plages, sauf sur les chemins d'accès et selon le plan de gestion.

Les activités sportives, culturelles et de loisirs sont interdites, excepté sur les cheminements d'accès à la plage prévus au I de l'article 17 (Règles d'accès aux réserves naturelles), et, sur la plage, selon les modalités définies par le plan de gestion. Le préfet peut réglementer ces activités.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

Source : Légifrance