Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 11

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Article 11

Les activités agricoles dans la réserve naturelle sont limitées à celles dont l'objectif est la conservation de la réserve et qui sont prévues par le plan de gestion.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Restrictions des activités agricoles dans les réserves naturelles

Résumé. Les activités agricoles dans une réserve naturelle sont restreintes à celles qui aident à la protéger, comme le prévoit le plan de gestion.

Les activités agricoles dans la réserve naturelle sont limitées à celles dont l'objectif est la conservation de la réserve et qui sont prévues par le plan de gestion.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

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