Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le campement et le bivouac sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du campement et du bivouac

Résumé. Il est interdit de camper ou de bivouaquer dans certaines zones protégées.

Le campement et le bivouac sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

Source : Légifrance